conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients
1. Sauf convention contraire et expresse acceptée
par les deux parties, seules sont d'application les
conditions générales et particulières du présent
devis, bon de commande, bon de livraison ou
facture.
2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un
bon de commande nous ait été renvoyé daté et
signé et qu'un acompte de 50 % nous ait été versé.
3. Toutes les factures sont payables en nos
bureaux à Evere (Bruxelles)
4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont
payables au comptant.
5. Toute réclamation relative à des services prestés
doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre
recommandée dans les huit jours de la réception de
la facture.
6. Toute facture non payée huit jours après son
échéance portera, de plein droit et sans mise en
demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par
mois entamé.
7. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à
son échéance ou à défaut de livraison injustifié
du produit ou service commandé dix jours après la
date d’échéance convenue, une somme
forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec
un minimum de quarante euros, sera due à
l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans
mise en demeure préalable.
8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance
rend immédiatement exigibles toutes les
sommes dues, quelles que soient les facilités de
paiement accordées préalablement.
9. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583
du code civil, que les fournitures restent notre
propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné
des intérêts et frais éventuels. Cependant, les
risques sont supportés par l’acquéreur à compter
de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre
recommandée, d’une mise en demeure de payer
restée sans effet, les marchandises devront
nous être restituées immédiatement, aux frais,
risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur
simple demande de notre part.
10. Les présentes conditions générales sont régies
par le droit belge et tout éventuel litige sera de la
compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles
Le vendeur pourra toutefois renoncer
à la présente clause d’attribution de compétence et,
s’il le préfère, citer devant la juridiction
compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels
11. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux
marchandises fournies doit, à peine de nullité,
nous parvenir par lettre recommandée dans les huit
jours de leur réception.
12. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août
2002, le client nous dédommagera de tous les frais
de recouvrement, en ce compris les honoraires et
frais d’avocats et des conseils techniques, que
nous devrions encourir suite à un manquement de
sa part à l’une des obligations mises à sa
charge par les présentes conditions générales.



Clauses applicables aux clients consommateurs
13. Le client reconnaît avoir été correctement
informé de la qualité, du mode d’emploi et des
propriétés spécifiques éventuelles des
marchandises achetées et, sauf clause contraire
écrite
acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces
marchandises ne sont pas destinées à un
usage spécial.
14 En cas de fourniture de marchandises neuves et
sauf vice caché, tout défaut de conformité existant
au moment de la délivrance des biens et survenant
dans les deux ans de cette délivrance doit, à
peine de nullité, nous être notifié par lettre
recommandée au plus tard dans les deux mois à
compter du jour où le client a constaté le défaut, ou
dans les deux mois à compter du jour où il
aurait dû en avoir connaissance.
15. En cas de fourniture de marchandises
d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de
conformité
existant lors de la délivrance des biens et
apparaissant dans l’année de cette délivrance doit,
à peine de nullité, nous être notifié par lettre
recommandée au plus tard dans les deux mois à
compter du jour où le client a constaté le défaut, ou
dans les deux mois à compter du jour où il
aurait dû en avoir connaissance.
16. Le défaut de conformité dénoncé par le client
dans les délais et selon les formes précisées aux
articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à
la réparation du bien défectueux ou à son
remplacement. Si la réparation ou le remplacement
s’avère impossible ou disproportionné, nous
offrirons une réduction adéquate du prix ou le
remplacement par un bien conforme.
17. Le client dispose d'un droit de retour de 14 jours
sur tout matériel électronique non utilisé
(voir label sur l'emballage).
En cas d'erreur de livraison de notre part, le renvois
et la ré-expédition (ou le remboursement de l'article)
sont à notre charge.
Autrement le renvois du produit est à charge du client.
Les frais de port ne sont jamais remboursés.